Arrêté du 4 août 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

TexteArrêté du 4 août 2023

IdentifiantLEGIARTI000047940795

Texte parentLEGITEXT000047940786

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 août 2023 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →

1. Il est créé un service à compétence nationale des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, dénommé " service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme " (SNMESA), rattaché à la direction des sports.

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