Arrêté du 4 août 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

TexteArrêté du 4 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047940791
Texte parentLEGITEXT000047940786
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 août 2023 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →

1. Le SNMESA a pour missions :

2. 1° D'assurer une veille pour les ressortissants communautaires ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et pour les professionnels français souhaitant s'installer dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en matière de contrôle des activités sportives du ski, de l'alpinisme et de leurs activités assimilées et de l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne, et constituer au niveau national un référent pour les services de l'Etat ;

3. 2° De concourir à l'information des personnes et des structures en matière d'encadrement des activités sportives du ski, de l'alpinisme et de leurs activités assimilées et de l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne ;

4. 3° De coordonner les actions de certification ;

5. 4° De traiter des demandes d'équivalences de reconnaissance de diplômes étrangers dans le domaine des activités sportives du ski, de l'alpinisme et de leurs activités assimilées et de l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne ;

6. 5° D'apporter sa connaissance de terrain et son expertise aux différents acteurs concernés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047940791, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.