Arrêté du 4 août 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

TexteArrêté du 4 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047940792
Texte parentLEGITEXT000047940786
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 août 2023 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →

1. Au titre des missions mentionnées à l'article 2, le SNMESA assure notamment pour les disciplines relevant du ski et de l'alpinisme et de l'accompagnement en moyenne montagne :

2. 1° La reconnaissance de l'équivalence de titres ou qualifications professionnels pour les ressortissants communautaires ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ainsi que pour les ressortissants extra-européens, désirant s'établir ou exercer sur le territoire national ;

3. 2° L'organisation des épreuves certificatives des cursus de formation et la délivrance des diplômes ;

4. 3° L'agrément et le contrôle des structures de stage et des tuteurs de stage ;

5. 4° La coordination nationale des missions d'inspection, de contrôle et d'évaluation des actions de police des services départementaux et l'appui des services déconcentrés chargés de les mettre en œuvre ;

6. 5° Un travail de collaboration avec les travaux de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne et ses trois sections permanentes (ski alpin, ski nordique et alpinisme).

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047940792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.