1. Les volontaires stagiaires du service militaire adapté affectés au sein des unités du service militaire adapté implantées dans les espaces géographiques ultra-marins où s'appliquent les dispositions du I de l'article D. 5131-19 du code du travail perçoivent, en complément de leur solde, une allocation mensuelle.
Décret n°2023-731 du 8 août 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 août 2023.
TexteDécret n°2023-731 du 8 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047949469
Texte parentLEGITEXT000047949465
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