1. Le montant forfaitaire de l'allocation est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés de l'outre-mer, de la fonction publique et du budget.
Décret n°2023-731 du 8 août 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 10 août 2023.
TexteDécret n°2023-731 du 8 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047949471
Texte parentLEGITEXT000047949465
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.