Référencearticle 3 du décret n°2023-731 du 8 août 2023 (version du 10 août 2023)Légifrance →
1. Les dispositions du présent décret s'appliquent, à titre expérimental, aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2023. La présente expérimentation est autorisée pour une durée de quatre ans à compter de la publication du décret.
2. Un bilan de l'expérimentation est effectué par le ministre de la défense au plus tard trois mois avant son terme.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.