Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 914-57 du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Au I :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « , agent temporaire » sont supprimés ;
4. b) Au 2°, après le mot : « Soit » sont insérés les mots : « , pour les disciplines d'enseignement professionnel et technologique, » ;
5. c) Après le 2°, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
6. « 3° Soit, en l'absence de candidat justifiant des conditions prévues au 1° ou au 2°, à titre exceptionnel, parmi les candidats justifiant d'un titre ou d'un diplôme sanctionnant au moins deux années d'études après le baccalauréat ou ayant validé une deuxième année de licence. » ;
7. 2° Le dernier alinéa du IV est supprimé ;
8. 3° Les V et VI sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. R914-57