Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article R. 914-102 du même code, les mots : « , à l'exception de ses articles 10 à 17 » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. R914-102
Décret n°2023-733 du 8 août 2023 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-733 du 8 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047949491
Texte parentLEGITEXT000047949480
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