Texte publié au Journal officiel
1. Le titre VII du livre IX du même code est ainsi modifié : 1° Dans le tableau figurant au I des articles R. 976-1 et R. 977-1 : a) Les lignes : «
2. R. 914-57
3. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
4. R. 914-58
5. Résultant du décret n° 2015-963 du 31 juillet 2015
6. » sont remplacées par la ligne : «
7. R. 914-57 à R. 914-58-2
8. Résultant du décret n° 2023-733 du 8 août 2023
9. » ; b) La ligne : «
10. R. 914-86 R. 914-89 et R. 914-90 R. 914-92 à R. 914-94 R. 914-100 et R. 914-101
11. Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008
12. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
13. R. 914-86 R. 914-89 et R. 914-90 R. 914-92 à R. 914-94
14. Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008
15. R. 914-100
16. Résultant du décret n° 2023-733 du 8 août 2023
17. R. 914-101
18. Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008
19. » ; c) La ligne : «
20. R. 914-102 et R. 914-103
21. Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013
22. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «
23. R. 914-102
24. Résultant du décret n° 2023-733 du 8 août 2023
25. R. 914-103
26. Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013
27. » ; 2° Aux articles D. 976-2 et D. 977-2 : a) Dans le tableau figurant au I, après la ligne : «
28. D. 911-81
29. Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021
30. » est insérée la ligne : «
31. D. 914-58-3 à D 914-58-7
32. Résultant du décret n° 2023-733 du 8 août 2023
33. » ; b) Le II est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Le vice-recteur exerce les compétences dévolues au recteur d'académie et aux autorités académiques par les articles D. 914-58-3 à D. 914-58-7. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :