Arrêté du 1er août 2023 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 10 août 2023.

TexteArrêté du 1er août 2023

IdentifiantLEGIARTI000047950300

Texte parentLEGITEXT000047950293

Référencearticle 8 de l'arrêté du 1er août 2023 (version du 10 août 2023)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2027 .

2. La dernière session d'examen de l'option " développement, animation des territoires ruraux " du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé est fixée à 2026.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 15 juin 2012

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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