Arrêté du 1er août 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « développement et animation de projets territoriaux »

Article 1 LEGIARTI000047950304

1. Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole spécialité « développement et animation de projets territoriaux ».

Article 2 LEGIARTI000047950306

1. La spécialité « développement et animation de projets territoriaux » du brevet de technicien supérieur agricole est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :

2. a) Un référentiel d'activités ;

3. b) Un référentiel de compétences ;

4. c) Un référentiel d'évaluation ;

5. d) Un référentiel de formation.

6. Le référentiel de diplôme est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.

Article 3 LEGIARTI000047950308

1. Pour les étudiants relevant de la voie scolaire à temps plein, la durée des stages est de douze à seize semaines dont dix prises sur la période scolaire.

2. Pour les candidats relevant de la formation professionnelle continue, la période de stage est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée de la formation, après accord du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Article 4 LEGIARTI000047950310

1. Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

Article 5 LEGIARTI000047950298

1. Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 811-140-2, D. 811-140-5 et D. 811-140-6 du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 LEGIARTI000047950312

1. Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats en établissement de formation ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après : allemand, anglais, espagnol, italien.

Article 7 LEGIARTI000047950314

1. Les annexes du présent arrêté remplacent l'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé modifiant la grille horaire relative à l'option « développement, animation des territoires ruraux » du brevet de technicien supérieur agricole.

Article 8 LEGIARTI000047950300

1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2027 .

2. La dernière session d'examen de l'option " développement, animation des territoires ruraux " du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé est fixée à 2026.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 15 juin 2012

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Article 9 LEGIARTI000047950316

1. Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2026 pourront se présenter à l'examen de la session 2027 de la spécialité « développement et animation de projets territoriaux » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article 10 LEGIARTI000047950318

1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe 2 LEGIARTI000047950302

1. ANNEXE 2

2. VOLUMES COMPLÉMENTAIRES D'HEURES ENSEIGNANT

3. Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes :

4. - pour la pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 174 heures ;

5. - pour l'accompagnement au projet personnel et professionnel, un volume complémentaire de 87 heures ;

6. - pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est égal à 20 élèves, un volume complémentaire de 174 heures ;

7. - pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est compris entre 21 et 27 élèves inclus, un volume complémentaire de 232 heures ;

8. - pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est supérieur ou égal à 28 élèves, un volume complémentaire de 754 heures.

Annexe 1 LEGIARTI000047950320

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1

3. VOLUMES HORAIRES DE RÉFÉRENCE ÉLÈVES