1. Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2026 pourront se présenter à l'examen de la session 2027 de la spécialité « développement et animation de projets territoriaux » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 1er août 2023 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 10 août 2023.
TexteArrêté du 1er août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047950316
Texte parentLEGITEXT000047950293
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