Article 1 LEGIARTI000047952878
A modifié :
- Arrêté du 29 décembre 2021 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 2023
NatureArrêté
Signé le31 juillet 2023
Publié le10 août 2023
Articles6 articles en vigueur
NORESRH2321659A
IdentifiantLEGITEXT000047952872
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ;
Vu le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 relatif au reclassement des fonctionnaires de l'Etat reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions ;
Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non-titulaires de médecine générale ;
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047952880
A modifié :
- Arrêté du 29 décembre 2021 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000047952882
A modifié :
- Arrêté du 29 décembre 2021 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000047952884
A modifié :
- Arrêté du 29 décembre 2021 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000047952886
A modifié :
- Arrêté du 29 décembre 2021 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000047952888
1. Le directeur général des ressources humaines et les présidents des universités, ainsi que les présidents des établissements créés en application de l'ordonnance du 12 décembre 2018 précitée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 juillet 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eude
Textes cités liens · DILA5
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 août 2023).