1. Le directeur général des ressources humaines et les présidents des universités, ainsi que les présidents des établissements créés en application de l'ordonnance du 12 décembre 2018 précitée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 juillet 2023 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 11 août 2023.
TexteArrêté du 31 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047952888
Texte parentLEGITEXT000047952872
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