Article abrogé, en vigueur du 11 août 2023 au 5 juin 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2023-741 du 8 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047952941
Texte parentLEGITEXT000047952927
Référencearticle 1 du décret n°2023-741 du 8 août 2023 (version du 11 août 2023)Légifrance →
1. Le « Pass'Sport » est une aide, d'un montant forfaitaire de 50 euros, permettant de réduire, au bénéfice des personnes mentionnées à l'article 2, le montant de l'adhésion ou de la prise de licence proposées par les structures et associations sportives mentionnées à l'article 3 pour la saison 2023-2024.
2. Cette aide prend la forme d'un remboursement par l'Etat de la réduction de 50 euros pratiquée par les structures et associations sportives sur le tarif de l'adhésion ou de la prise de la licence.
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