Décret n° 2023-741 du 8 août 2023 relatif au « Pass'Sport » 2023

Publics concernés : étudiants boursiers et personnes âgées de 6 à 30 ans, structures et associations sportives. Objet : prolongation et extension du dispositif « Pass'Sport » en 2023, généralisation de l'extension aux structures sportives à but lucratif. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret prolonge et étend le dispositif « Pass'Sport » en 2023, détermine la liste des personnes éligibles, les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes, définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier et organise l'accès aux données de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et des régions participant au déploiement du dispositif. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 451-3 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 821-1 ;

Vu le code monétaire et financier ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 313-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4151-8 et L. 4383-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 100-1, L. 121-4 et L. 131-8 ;

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, notamment son article 8 ;

Vu l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 modifiée portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales ;

Vu l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 modifiée relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte ;

Vu l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 modifiée relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,