Décret n°2023-741 du 8 août 2023 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-741 du 8 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047952957
Texte parentLEGITEXT000047952927
Référencearticle 9 du décret n°2023-741 du 8 août 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass'Sport » est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2022-1115 du 2 août 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11

Aller plus loin

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