Article abrogé, en vigueur du 11 août 2023 au 5 juin 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2023-741 du 8 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047952951
Texte parentLEGITEXT000047952927
Référencearticle 6 du décret n°2023-741 du 8 août 2023 (version du 11 août 2023)Légifrance →
1. La Caisse nationale des allocations familiales et la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole transmettent à la direction des sports les données strictement nécessaires à la mise en œuvre du « Pass'Sport ».
2. Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires transmet à la direction des sports les données strictement nécessaires à la mise en œuvre du « Pass'Sport » en faveur des étudiants mentionnés au II de l'article 2.
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