1. Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 23 août 2011 susvisé dont la formation initiale à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle débute après sa date de publication.
Décret n°2023-769 du 11 août 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 14 août 2023.
TexteDécret n°2023-769 du 11 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047966016
Texte parentLEGITEXT000047966010
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