Texte publié au Journal officiel
1. Après le tableau n° 47 bis de l'annexe II relative aux tableaux des maladies professionnelles en agriculture du livre VII du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un tableau n° 47 ter ainsi rédigé : « Tableau n° 47 ter relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante :
2. Désignation des maladies
3. Délai de prise en charge
4. Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies
5. Cancer primitif du larynx, Dysplasie primitive de haut grade du larynx
6. 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 5 ans)
7. Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante. Travaux de retrait d'amiante. Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante. Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante. Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante Travaux de manipulation, d'assemblage, de pièces ou de matériaux contenant de l'amiante. Travaux habituellement réalisés dans des locaux exposant directement à de l'amiante à l'état libre. Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante
8. Cancer primitif de l'ovaire à localisation : -ovarienne ; -séreuse tubaire ; -séreuse péritonéale.
9. ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code rural et de la pêche maritime
Divisions : Art. Tableau n° 47 ter