Décret n° 2023-773 du 11 août 2023 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime

Publics concernés : salariés et non-salariés des professions agricoles. Objet : maladies professionnelles en agriculture. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret crée le tableau des maladies professionnelles n° 47 ter relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante. Il détermine les conditions de prise en charge au titre des maladies professionnelles, ainsi que la liste des travaux susceptibles de provoquer ces pathologies en milieu agricole. Références : le décret et les dispositions du code rural et de la pêche maritime modifiées par le décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 751-7, L. 752-2 et R. 751-23 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 461-1 et L. 461-2 ;

Vu l'avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture, en date du 20 juin 2023 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole, en date du 13 juillet 2023,