Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-774 du 11 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047966255
Texte parentLEGITEXT000047966251
Référencearticle 1 du décret n°2023-774 du 11 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 28 mai 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le I est complété par un 4° ainsi rédigé :
3. « 4° Participe en qualité de sapeur-pompier volontaire aux missions ou activités d'un service d'incendie et de secours. » ;
4. 2° Au premier alinéa du II, les mots : « au code de la santé ou aux lois du 13 juillet 1983, du 11 janvier 1984, du 26 janvier 1984 ou du 9 janvier 1986 susvisées » sont remplacés par les mots : « au code général de la fonction publique et au code la santé publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 : art. 1
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