Arrêté du 31 juillet 2023 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 13 août 2023 au 25 mars 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 juillet 2023

IdentifiantLEGIARTI000047966377

Texte parentLEGITEXT000047966369

Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 juillet 2023 (version du 13 août 2023)Légifrance →

1. Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer et Grand Nord accèdent à l'échelon fonctionnel prévu par l'article 7 du décret du 9 avril 2013 susvisé.

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