Arrêté du 31 juillet 2023 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 13 août 2023 au 25 mars 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047966379
Texte parentLEGITEXT000047966369
Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 juillet 2023 (version du 13 août 2023)Légifrance →

1. Sont classés dans le deuxième groupe les emplois suivants :

2. I. - En administration centrale :

3. - chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

4. - chargé de mission, responsable national de la cellule transversale de l'appui au pilotage, auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

5. - chargé de mission, responsable national de la maîtrise des risques, adjoint au responsable de la cellule transversale de l'appui au pilotage ;

6. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

7. - chef de la mission prévention et lutte contre la radicalisation ;

8. - chef de la mission nationale mineurs non accompagnés.

9. II. - En services déconcentrés :

10. A. - En direction interrégionale :

11. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;

12. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre ;

13. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est ;

14. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;

15. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest ;

16. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer ;

17. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;

18. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;

19. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;

20. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Centre-Est ;

21. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand Centre ;

22. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand Est ;

23. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand Nord ;

24. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand Ouest ;

25. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer ;

26. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud ;

27. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Est ;

28. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Ouest ;

29. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer.

30. B. - En direction territoriale :

31. a) Les directeurs territoriaux des territoires suivants :

32. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie ;

33. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Franche-Comté ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre ;

34. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Est : Alsace ; Aube - Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle ;

35. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Nord : Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne ;

36. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Seine Maritime-Eure ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire Atlantique - Vendée ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne ;

37. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines ; Mayotte ; Polynésie ;

38. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers ;

39. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Corse ; Var ;

40. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes ;

41. b) Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :

42. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Rhône-Ain ;

43. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ;

44. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Est : Alsace ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ;

45. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Nord : Nord ; Pas-de-Calais ;

46. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Ouest : Seine Maritime-Eure ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ;

47. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer : Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ;

48. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ;

49. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Bouches-du-Rhône ;

50. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord.

51. C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

52. - directeur général adjoint de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

53. - directeur du service de la formation ;

54. - directeur du service de la recherche et de la documentation à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

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