Arrêté du 31 juillet 2023 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 13 août 2023 au 25 mars 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047966383
Texte parentLEGITEXT000047966369
Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 juillet 2023 (version du 13 août 2023)Légifrance →

1. Sont classés dans le troisième groupe, les emplois suivants :

2. I.-En administration centrale :

3. -chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

4. -adjoint au chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

5. -chargé de mission applications métiers à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

6. -adjoint au chargé de mission " mineurs non accompagnés " à la sous-direction des missions de la protection judiciaire de la jeunesse ;

7. -chef de section à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

8. -chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

9. II.-En services déconcentrés :

10. A.-En direction interrégionale :

11. -adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand Nord et Ile-de-France/ outre-mer ;

12. -chef de cabinet du directeur interrégional Ile-de-France/ outre-mer ;

13. -responsable de la maîtrise des risques au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand Centre, Grand Est, Grand Nord, Grand Ouest, Ile-de-France/ outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;

14. -directeur des missions éducatives adjoint au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand Centre, Grand Est, Grand Nord, Grand Ouest, Ile-de-France/ outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;

15. -chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès de tous les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.

16. B.-En direction territoriale :

17. a) Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :

18. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Savoie ;

19. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Centre : Franche-Comté ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre ;

20. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Est : Aube-Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Moselle ;

21. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Nord : Oise ; Somme-Aisne ;

22. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Maine-et-Loire-Sarthe-Mayenne ;

23. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/ outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Mayotte, Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines ;

24. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales-Aude ; Gard-Lozère ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne-Lot-Gers ;

25. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Corse ; Var ;

26. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes ;

27. b) Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants :

28. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie ;

29. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire ; Franche-Comté ; Touraine-Berry ;

30. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Est : Alsace ; Aube-Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges ; Moselle ;

31. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Nord : Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne ;

32. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Seine Maritime-Eure ; Ille-et-Vilaine-Côtes-d'Armor ; Loire Atlantique-Vendée ; Maine-et-Loire-Sarthe-Mayenne ;

33. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/ outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines ;

34. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales-Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne-Ariège-Hautes-Pyrénées ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne-Lot-Gers ;

35. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Var ;

36. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.

37. C.-A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

38. -directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

39. -directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin).

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