1. La prime forfaitaire, dont les montants sont fixés aux articles 2 à 8, prévue par le décret du 12 août 2023 susvisé est versée mensuellement.
Arrêté du 12 août 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.
TexteArrêté du 12 août 2023
RattachementChapitre Ier : De la prime forfaitaire
IdentifiantLEGIARTI000047966623
Texte parentLEGITEXT000047966608
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