Arrêté du 12 août 2023 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

TexteArrêté du 12 août 2023

RattachementChapitre V : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000049934897

Texte parentLEGITEXT000047966608

Référencearticle 17 de l'arrêté du 12 août 2023 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →

1. I. - A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, sont abrogés :

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 3 mars 2010

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E

5. - Arrêté du 18 septembre 2009

6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

7. II. - (Abrogé).

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