Arrêté du 12 août 2023 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

TexteArrêté du 12 août 2023

Rattachement

Section 2 : Des magistrats du cadre de l'administration centrale

Chapitre Ier : De la prime forfaitaire
Section 2 : Des magistrats du cadre de l'administration centrale

IdentifiantLEGIARTI000047966653

Texte parentLEGITEXT000047966608

Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 août 2023 (version du 1er octobre 2023)Légifrance →

1. Le montant de la prime forfaitaire versée aux magistrats mentionnés à l'article 7 est complété, selon les fonctions exercées, des montants annuels suivants :

Groupe	Emplois	Montant annuel brut en euros
4	Adjoint au sous-directeur	6 500
3	Chef de bureau	4 800
2	Adjoint au chef de bureau Chargé de mission Chef de projet	3 200
1	Chef de pôle Chargé de projet	2 200

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