1. La prime modulable, dont le montant est fixé aux articles 10 à 12, prévue par le décret du 12 août 2023 susvisé, est versée mensuellement.
Arrêté du 12 août 2023 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.
TexteArrêté du 12 août 2023
RattachementChapitre II : De la prime modulable
IdentifiantLEGIARTI000047966625
Texte parentLEGITEXT000047966608
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