Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-777 du 14 août 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux missions du directeur d'école
IdentifiantLEGIARTI000047969687
Texte parentLEGITEXT000047969669
Référencearticle 2 du décret n°2023-777 du 14 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 453-18 du même code, les mots : « décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école » sont remplacés par les mots : « décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école ».