Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-779 du 14 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047969763
Texte parentLEGITEXT000047969744
Référencearticle 6 du décret n°2023-779 du 14 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau annexé au décret du 10 novembre 2015 susvisé, la ligne « Autorisation des organismes ou personnes intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption de mineurs de moins de 15 ans » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1459 du 10 novembre 2015 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.