Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-783 du 16 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047974969
Texte parentLEGITEXT000047974961
Référencearticle 1 du décret n°2023-783 du 16 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article D. 321-16 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :
2. « Elle se réunit obligatoirement et dans les plus brefs délais lorsque ce comportement est intentionnel et répété et fait peser un risque avéré sur la santé et la sécurité d'autres élèves de l'école. »