Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2019 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « II.-La sous-direction du diagnostic et des prévisions est chargée du diagnostic conjoncturel et macroéconomique, ainsi que des prévisions macroéconomiques pour la France.
4. « Dans ce cadre, elle établit les prévisions d'inflation et estime la croissance potentielle pour la France. Elle est également chargée du suivi conjoncturel et de l'élaboration des prévisions macroéconomiques pour les principaux pays avancés et pour la zone euro, en lien avec les services économiques du réseau international. La sous-direction analyse les évolutions de la compétitivité des changes, du cours du pétrole et du commerce au niveau mondial.
5. « Elle assure la synthèse des prévisions macroéconomiques élaborées en vue des textes financiers et du programme de stabilité. Elle coordonne l'élaboration du rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation prévue à l'article 50 de la loi organique du 1er août 2001 susvisée. Elle développe les outils et les analyses utiles à l'élaboration des prévisions. » ;
6. 2° Le III est ainsi modifié :
7. a) La seconde phrase du sixième alinéa est supprimée ;
8. b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
9. « Elle suit également le déploiement du plan national de relance et de résilience (PNRR), assure le rôle d'autorité de coordination nationale du PNRR et coordonne la préparation des demandes de paiement présentées annuellement à la Commission européenne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 2