Article 1 LEGIARTI000047975371
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 août 2023
NatureArrêté
Signé le12 juillet 2023
Publié le17 août 2023
Articles6 articles en vigueur
NORECOP2313329A
IdentifiantLEGITEXT000047975366
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale du Trésor ;
Vu l'avis du comité social unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 10 juillet 2023,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047975373
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000047975369
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000047975375
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 6
Article 5 LEGIARTI000047975377
1. Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
Article 6 LEGIARTI000047975379
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, A. Blondy-Touret
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 août 2023).