Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047975369
Texte parentLEGITEXT000047975366
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° La première phrase du quatrième alinéa du II est complétée par les mots : « et de ses filiales dont Expertise France » ;
3. 2° Au dernier alinéa du III, les mots : « assure la mise en œuvre du » sont remplacés par les mots : « élabore et met en œuvre la politique de » et les mots : « formulées par les investisseurs et » sont remplacés par les mots : « formulées par les parties prenantes d'un investissement, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 5
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