Article 1 LEGIARTI000047975691
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2023 : art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 août 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 portant répartition des emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de forces sous-marines, de dépiégeage militaire, de mise en œuvre du nucléaire et de maintenance des aéronefs
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 août 2023
NatureArrêté
Signé le10 août 2023
Publié le17 août 2023
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2322468A
IdentifiantLEGITEXT000047975689
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 portant répartition des emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de forces sous-marines, de dépiégeage militaire, de mise en œuvre du nucléaire et de maintenance des aéronefs,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047975693
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.
Article 3 LEGIARTI000047975695
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
L'officier général adjoint du directeur des ressources humaines du ministère des armées, B. Paris
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 août 2023).