Article 1 LEGIARTI000047982239
A modifié :
- Arrêté du 10 décembre 2021 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 août 2023
NatureArrêté
Signé le14 août 2023
Publié le19 août 2023
Articles8 articles en vigueur
NORIOMB2318925A
IdentifiantLEGITEXT000047982235
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 231-1, L. 231-2, L. 232-1 ;
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif au rapport social unique et à la base de données sociales ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 juin 2023 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 28 juin 2023,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000047982251
A modifié :
- Arrêté du 10 décembre 2021 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000047982253
A abrogé :
- Arrêté du 10 décembre 2021 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000047982241
1. L'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2021, relative aux données devant figurer dans la base de données sociales des collectivités et établissements publics de la fonction publique territoriale, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 5 LEGIARTI000047982243
1. L'annexe mentionnée à l'article 4 entre en vigueur pour les rapports sociaux uniques élaborés en 2024 au titre de l'année 2023.
Article 6 LEGIARTI000047982245
1. La directrice générale des collectivités locales et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000047982247
A modifié :
- Arrêté du 10 décembre 2021 : art. null
Annexe LEGIARTI000047982249
A modifié :
- Arrêté du 10 décembre 2021 : art. null
Fait le 14 août 2023.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint à la directrice générale des collectivités locales, S. Brunot Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, F. Charmont
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 août 2023).