1. L'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2021, relative aux données devant figurer dans la base de données sociales des collectivités et établissements publics de la fonction publique territoriale, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 14 août 2023 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 20 août 2023.
TexteArrêté du 14 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047982241
Texte parentLEGITEXT000047982235
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