Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-808 du 22 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047987399
Texte parentLEGITEXT000047987390
Référencearticle 1 du décret n°2023-808 du 22 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du décret du 12 janvier 1994 susvisé devient : « décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 modifié instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants et d'éducation ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°94-50 du 12 janvier 1994
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