Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-808 du 22 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047987401
Texte parentLEGITEXT000047987390
Référencearticle 2 du décret n°2023-808 du 22 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 1er du même décret est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« Cette indemnité comprend une part fixe à laquelle peuvent s'ajouter :
2. «-une part modulable ; et
«-une ou plusieurs parts fonctionnelles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°94-50 du 12 janvier 1994 : art. 1
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