Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
1. Le présent décret entre en vigueur au 1er septembre 2023.
2. Toutefois, les avis mentionnés à l'article 3-2 du décret du 12 janvier 1994 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, ne sont requis qu'en vue de l'année scolaire 2024-2025, s'ils n'ont pu être recueillis préalablement à l'entrée en vigueur du présent décret.
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