Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-811 du 21 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047987705
Texte parentLEGITEXT000047987695
Référencearticle 2 du décret n°2023-811 du 21 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 52 du décret du 13 avril 2012 susvisé, les mots : « n° 2020-1552 du 9 décembre 2020 portant réforme du fonds stratégique pour le développement de la presse et du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse » sont remplacés par les mots : « n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 : art. 52
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