1. Le décret n° 79-255 du 27 mars 1979 fixant les indemnités susceptibles d'être attribuées aux personnels enseignants des établissements d'enseignement technique agricole et le décret n° 89-718 du 2 octobre 1989 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole sont abrogés.
Décret n°94-50 du 12 janvier 1994 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.
TexteDécret n°94-50 du 12 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472130
Texte parentLEGITEXT000047987796
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