Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 août 2019 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →
1. Dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale, le montant de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1994 susvisé est fixé à 2 550 €.
Nota : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 22 août 2023 (NOR : AGRS2321885A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
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