Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 modifié instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000047988398
1. Dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale, le montant de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1994 susvisé est fixé à 2 550 €.
Nota : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 22 août 2023 (NOR : AGRS2321885A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
Article 2 LEGIARTI000047988401
1. Dans les établissements publics mentionnés à l'article 1er, les montants de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves, prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1994 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
2. Classes de quatrième de l'enseignement agricole : 1 308,72 € ;
3. Classes de troisième de l'enseignement agricole, classes de seconde générale et technologique et classes de seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels : 1 497,84 € ;
4. Classes de première et de deuxième année de CAP agricole : 1 497,84 € ;
5. Classes de première et terminale d'enseignement général et technologique : 1 497,84 €.
Nota : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 22 août 2023 (NOR : AGRS2321885A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
1. Le montant d'une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1994 susvisé est fixé à 1 250 €.
1. 1° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes :
2. Dans les lycées généraux et technologiques agricoles, dans les lycées professionnels agricoles et dans les lycées professionnels maritimes et aquacoles :
Missions |
Volume horaire |
|---|
Remplacement de courte durée |
18 heures |
3. 2° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle la participation à des missions d'accompagnement des initiatives pédagogiques, éducatives et techniques, à des missions d'accompagnement et d'orientation des élèves et à des missions d'accompagnement des transitions agro-écologiques et de pratiques professionnelles durables dans le domaine maritime et aquacole effectuées au cours de l'année scolaire suivantes :
4. Dans les lycées généraux et technologiques agricoles, dans les lycées professionnels agricoles et dans les lycées professionnels maritimes et aquacoles :
Missions |
|---|
Accompagnement de la mise en œuvre de dispositifs et d'initiatives pédagogiques, éducatives et techniques |
Participation à l'orientation et à la découverte des formations de l'enseignement agricole et des métiers du vivant |
Participation à l'orientation et à la découverte des formations maritimes et aquacoles |
Appui à la prise en charge d'élèves à besoins éducatifs particuliers |
Suivi des élèves en difficultés |
Accompagnement des transitions agro-écologiques et climatiques |
Accompagnement aux nouvelles pratiques professionnelles durables dans le domaine maritime et aquacole |
5. Dans les lycées professionnels agricoles, maritimes et aquacoles :
Missions |
|---|
Suivi intensifié des élèves en difficulté |
Relation école-entreprise |
Accompagnement de l'avenir professionnel |
Article 3 LEGIARTI000039009454
A abrogé :
- Arrêté du 2 janvier 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Article 4 LEGIARTI000039009450
1. Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 août 2019.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service des ressources humaines, L. Venet-Lopez Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, M. Larhant
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