Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000039009454
Texte parentLEGITEXT000047988395
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 janvier 2003 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves attribuée en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 janvier 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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