Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre IV du même livre est ainsi modifié :
2. 1° L'article L. 341-2 est ainsi modifié :
3. a) Le premier alinéa du 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Une partie des coûts de raccordement à ces réseaux, notamment l'ensemble des coûts de renforcement, l'autre partie pouvant faire l'objet d'une contribution dans les conditions fixées aux articles L. 342-12 et L. 342-13 à L. 342-21 » ;
5. b) Les sixième à douzième alinéas sont abrogés ;
6. c) Au a du 4°, la référence à l'article L. 342-3 est remplacée par la référence à l'article L. 342-8 et, au b du 4°, la référence à l'article L. 342-7-1 est remplacée par la référence à l'article L. 342-10 ;
7. 2° L'article L. 341-2-1 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'énergie : art. L341-2
A abrogé :
- Code de l'énergie : art. L341-2-1