Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2023-816 du 23 août 2023
RattachementChapitre II : Mesures de coordination
IdentifiantLEGIARTI000047989611
Texte parentLEGITEXT000047989601
Référencearticle 5 de l'ordonnance n°2023-816 du 23 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'énergie est ainsi modifié :
2. 1° A l'article L. 363-3, les références aux articles L. 321-7 et L. 342-1 sont remplacées respectivement par les références aux articles L. 342-3 et L. 342-13 ;
3. 2° Aux articles L. 321-6 et L. 141-5-3, la référence à l'article L. 321-7 est remplacée par la référence à l'article L. 342-3 ;
4. 3° Aux articles L. 134-6 et L. 152-11, la référence à l'article L. 342-8 est remplacée par la référence à l'article L. 342-19 ;
5. 4° A l'article L. 321-11, la référence à l'article L. 342-5 est remplacée par la référence à l'article L. 342-25.