Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-815 du 23 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047989807
Texte parentLEGITEXT000047989797
Référencearticle 2 du décret n°2023-815 du 23 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 5 du décret du 30 décembre 2022 susvisé, après les mots : « courte rotation », sont insérés les mots : « ou ayant fait l'objet d'une utilisation ou d'une valorisation entre le 1er mars et le 31 août ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2022-1755 du 30 décembre 2022 : art. 5
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