Annexe -Arrêté du 27 juillet 2023

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

A créé :

Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 130.1, art. 130.2, art. 130.3, art. 130.4, art. 130.5, art. 130.6, art. 130.7, art. 130.8, art. 130.9, art. 130.10, art. 130.11, art. 130.12, art. 130.13, art. 130.14, art. 130.15, art. 130.16, art. 130.17, art. 130.18, art. 130.19, art. 130.20, art. 130.21, art. 130.22, art. 130.23, art. 130.24, art. 130.25, art. 130.26, art. 130.27, art. 130.28, art. 130.29, art. 130.30, art. 130.31, art. 130.32, art. 130.33, art. 130.34, art. 130.35, art. 130.36
Divisions : Chapitre 1er : Généralités ; Chapitre 2 : Organisation ; Section 1 : Compétence et implantation des centres de sécurité des navires ; Section 2 : Fonctionnement et implantation des commissions d'études ; Chapitre 3 : Permis de navigation ; Chapitre 4 : Certificat national de franc-bord ; Chapitre 5 : Certificat de jaugeage des navires ; Chapitre 6 : Titres et certificats internationaux ; Titre 1er : Titres et certificats internationaux délivrés en application des conventions de l'Organisation maritime internationale ; Section 1 : Généralités ; Section 2 : Gestion de la sécurité (ISM) ; Section 3 : Sûreté des navires ; Titre 2 : Titres et certificats internationaux délivrés en application des conventions de l'Organisation internationale du travail
Certification sociale, : art. 130.37, art. 130.38, art. 130.39, art. 130.40, art. 130.41, art. 130.42, art. 130.43, art. 130.44, art. 130.45, art. 130.46, art. 130.47, art. 130.48, art. 130.49, art. 130.50, art. 130.51, art. 130.52, art. 130.53, art. 130.54, art. 130.55, art. 130.56, art. 130.57, art. 130.58, art. 130.59, art. 130.60, art. 130.61, art. 130.62, art. 130.63, art. 130.64, art. 130.65, art. 130.66, art. 130.67, art. 130.68, art. 130.69, art. 130.70, art. 130.71, art. 130.72, art. 130.73, art. 130.74, art. 130.75, art. 130.76, art. 130.77, art. 130.78
Divisions : Section 1 : Certification du travail maritime ; Section 2 : Certification sociale à la pêche ; Section 3 : Généralités ; Chapitre 7 : Procédures particulières ; Chapitre 8 : ; Chapitre 9 : Intervention des sociétés de classification et autres organismes habilités ; Chapitre 10 : Commissions d'études ; Chapitre 11 : Commissions de visite ; Chapitre 12 : Navire français à l'étranger ; Chapitre 13 : Dossier du navire ; Chapitre 14 : Programmes particuliers

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